Conditions générales d’utilisation du site lunaveraqos
Merci de consulter nos conditions générales avant d’utiliser le site. Elles définissent le cadre légal applicable à nos services numériques en branding, réseaux sociaux, web design et solutions e-commerce.
15 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et des services implique l’adhésion automatique à ces conditions générales. En naviguant sur lunaveraqos.com, vous acceptez les clauses ci-dessous, sans réserve ni modification.
Définitions
Dans ce texte, certains termes prennent des sens spécifiques décrits ci-après :
« Site » : le site lunaveraqos.com, sa structure, ses contenus et ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise les services proposés par le site lunaveraqos.
« Contenus » : informations, textes, images, vidéos ou tout élément diffusé via le site.
« Services » : prestations numériques, publications et supports accessibles en ligne.
Utilisation des services numériques
L’utilisateur s’engage à exploiter le site dans le respect des lois, sans en détourner la finalité ni porter atteinte à la réputation de lunaveraqos.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique dans leur pays de résidence.
L’accès aux mineurs n’est pas autorisé sans supervision légale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de tout comportement contraire à la loi ou à l’éthique.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble du site, ses contenus et supports, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable du titulaire est strictement interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus postés sur le site et garantissent leur légalité.
Droits sur les contenus partagés
La publication de contenus suppose l’accord de l’utilisateur pour leur exploitation sur le site, dans le cadre des services proposés.
Respect de la vie privée et données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site. Nous accordons la priorité à la protection de votre vie privée.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
lunaveraqos met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du site mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Absence de garantie
Les services et informations sont fournis sans engagement de résultat. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
lunaveraqos ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou incidents liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et indemniser lunaveraqos contre toute réclamation liée à votre utilisation du site ou à votre non-respect des conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément aux lois applicables au Québec.
Le recours à l’arbitrage est facultatif selon la législation canadienne.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs de l’Espace économique européen peuvent consulter la plateforme ODR de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une stipulation est invalidée, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord unique entre l’utilisateur et lunaveraqos pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit canadien et le ressort des tribunaux du Québec s’appliquent exclusivement.
Résiliation
lunaveraqos se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement la date de la dernière mise à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur ces conditions, veuillez utiliser nos coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@lunaveraqos.com
Téléphone: +1 (782) 380-3053
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 3.0